Prestations sociales interministérielles

23 juin 2011

Les prestations sociales interministérielles concernent les chèques vacances, les tickets CESU pour garde d’enfants, l’aide à l’installation des personnels et les prêts à la mobilité.

Ces prestations gérées au niveau interministériel sont accessibles aux personnels des administrations rémunérés sur le budget de l’Etat. Or depuis la LRU, et au fur et à mesure du passage aux RCE, les personnels des universités RCE sont rémunérés sur le budget des universités et ne sont donc plus éligibles aux prestations interministérielles.

Face à cette situation, depuis 2009, la CPU a interpellé chaque année et à plusieurs reprises le ministère pour qu’une décision pérenne puisse être prise.

En 2009, une dérogation aux dispositions réglementaires a permis de continuer à verser les prestations sociales interministérielles aux personnels des universités RCE.

En 2010, le ministère a versé une contribution au ministère de la fonction publique pour continuer à bénéficier d’une dérogation.

En 2011, aucune mesure n’a été prise et le montant de la contribution est sujet de désaccord entre les deux ministères.

La CPU demande que ces questions soient réglées de manière rapide et définitive en arrêtant le principe que le passage aux RCE n’emporte aucun effet particulier au regard du droit des fonctionnaires travaillant dans les universités RCE à bénéficier des prestations interministérielles, solution qui avait été retenue en 2009 et qui suppose pour l’avenir une modification du décret sur les prestations interministérielles.

La CPU est prête à travailler avec le Ministère pour aboutir à une solution satisfaisante.

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