Position sur la non gratification des stages des étudiants travailleurs sociaux

6 mai 2010

Le 29 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à exclure jusqu’en 2012 les stages effectués par les étudiants travailleurs sociaux de l’obligation de gratification. Ce même Sénat avait approuvé les mesures introduites par la loi du 24 novembre 2009 qui prévoit de gratifier tous les stagiaires pour des stages supérieurs à deux mois. Depuis la loi de 2006 sur l’égalité des chances puis la signature de la charte des stages, la réglementation en ce domaine n’a pas cessé d’évoluer et ce, au prix de longs débats tant au sein du comité stapro qu’entre les différents ministères. La CPU a toujours soutenu les propositions visant à améliorer la situation des stagiaires en formation.

En juillet 2009 l’extension de l’obligation de gratifier les stagiaires pour les stages accomplis dans les administrations et établissements publics de l’Etat semblait avoir mis fin aux inégalités souvent dénoncées entre secteur privé et secteur public.

La position adoptée par le sénat le 29 avril ne peut qu’être interprétée comme un retour en arrière contraire au principe de l’égalité de chances et au principe d’équité.

Le besoin de professionnels dans le secteur social nécessite que des mesures incitatives soient prises afin d’attirer les étudiants dans ces filières de formation et veiller au bon déroulement de leur conditions de formation. La non rétribution des stages dans ce domaine est au contraire une mesure dissuasive.

Tout en étant consciente des obstacles financiers qui ont motivé l’initiative des sénateurs, la CPU est opposée à toute décision visant à priver les étudiants travailleurs sociaux de leur gratification. Elle est prête à participer aux débats qu’elle estime nécessaires et urgents sur ce sujet.