Position de la CPU sur la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires

24 octobre 2008

La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a pris connaissance du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » présenté hier au Conseil des ministres par le Ministère chargé de la Santé, et qui doit être prochainement soumis à l’approbation du Parlement avec déclaration d’urgence.

La CPU approuve tout à fait l’objectif affiché d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de soins sur l’ensemble du territoire, traduite notamment par une meilleure répartition des postes d’internes par spécialité et par région.
Mais la Conférence appelle l’attention sur plusieurs omissions majeures dans ce projet : celles du centre hospitalier et universitaire, de la cohérence du dispositif des fondations, du lien avec la réforme prochaine des études de santé, et de la place de l’Université dans l’organisation de la santé au niveau régional.

♦ Le Centre hospitalier et universitaire, qui associe sur la base de l’ordonnance du 30 décembre 1958 l’Université avec l’hôpital régional, doit intégrer dans l’organisation de sa gouvernance, la partie universitaire, au sein du futur directoire et au sein du futur Conseil de surveillance (représentation par le Président de l’Université), ce que ne mentionne pas le projet de loi.

♦ La création de fondations hospitalières pour la recherche, prévue comme possibilité nouvelle pour les établissements publics de santé, devra donner lieu à une concertation étroite avec les universités, afin d’éviter une concurrence stérile avec les fondations universitaires, partenariales, et de recherche, que celles-ci mettent en place.

♦ La réforme des études de santé, qui se traduit par l’intégration dans le LMD des quatre filières médicales (médecine, odontologie, pharmacie, sages-femmes) et par une préparation en partie commune aux concours de fin de première année, implique la nécessaire intégration des écoles de sages-femmes dans l’université, en tant qu’écoles internes ; le projet de loi ne peut ignorer l’importance de la mise en place de ce dispositif d’intégration, avec, si c’est nécessaire, des mesures transitoires de conventionnement avec ces écoles.

♦ L’université doit être également représentée dans les agences régionales de la santé, qui auront un rôle important à jouer dans la définition des orientations et des financements dans ce domaine, et seront donc le lieu d’une coordination stratégique sur la formation et sur la recherche en santé dans la région.

Tout en regrettant que la concertation avec le monde universitaire n’ait pas eu lieu en amont de la rédaction de ce projet de loi, la CPU invite les ministres chargés de la santé, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les parlementaires, à prendre en compte ces observations, et à compléter sur ces bases le projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires.

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