Conditions d’utilisation

La photothèque de la CPU met gratuitement à la disposition des journalistes, acteurs de l’enseignement et autres utilisateurs (associations, étudiants, etc.) une banque de photos des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

L’objectif de la photothèque de la CPU est d’offrir des ressources multimédia permettant de valoriser et faire la promotion des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.

Bien que les photos contenues dans la photothèque de la CPU soient en accès libre, elles sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.

L’accès à la photothèque de la CPU ainsi que l’utilisation des photos qu’elle contient supposent que vous acceptez les termes du présent contrat.

Propriété intellectuelle :

La Photothèque et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) appartenant à La CPU ou à des tiers ayant concédé une licence d’utilisation à la CPU.
Les utilisateurs devront respecter l’intégrité des photos (Ni modification ni altération) sauf accord de nos services.
Le droit d’utilisation qui vous est concédé ne saurait en aucun cas être interprété comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les photos.
Toute utilisation dans le non-respect des conditions générales constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et vous expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation concédée par les présentes, n’hésitez pas à nous consulter en contactant :

communication@cpu.fr

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Photothèque, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.

Droit applicable et tribunaux compétents :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige lié à votre utilisation de la Photothèque ou relatif aux conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

La photothèque de la CPU dégage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation telles que définies aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute personne qui s’oppose à l’utilisation et/ou diffusion de photos devra manifester son opposition par écrit et l’adresser à la CPU à l’adresse ci-dessous.

Pour toute question au sujet des mentions légales ou sur la photothèque de la CPU, vous pouvez contacter :

CPU – Service Communication
103 Boulevard St Michel
75005 Paris
communication@cpu.fr

 

Les photographes :

Thomas Hazebrouck pour les reportages de l’Université de Franche Comté et l’Université Paris Descartes.

David Pell pour les reportages de l’Université d’Angers et l’Université de Montpellier.

© Les mentions de crédit sont obligatoires pour toutes utilisations des photos. Elles ne peuvent être dissociées ou supprimées.