Les Travaux de la Commission

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La CPU favorable à une évolution du CNESER disciplinaire

27 juin 2019

Le gouvernement a souhaité modifier les conditions d’organisation et de fonctionnement du CNESER disciplinaire en déposant un amendement dans le cadre du débat relatif au projet de loi portant réforme de la fonction publique.

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23 juillet 2019

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