Dossiers

Assises de l' ESR

15 novembre 2013

L’entrée en vigueur de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 nécessite de la part des établissements membres de la CPU, de leurs équipes de direction et de leurs communautés des actions, à court, moyen et long terme pour sa mise en œuvre. Ces acteurs ont d’ores et déjà exprimé de nombreuses interrogations quant à la manière dont s’appliquera la loi, dont les textes d’application ne sont pas encore tous paru.

La CPU, jouant son rôle de principal interlocuteur du MESR, et en accord avec celui-ci, s’est engagée auprès de ses membres et des différents réseaux et associations professionnelles universitaires avec lesquels elle travaille à collecter, analyser et ordonner ces questions  transmises, de manière synthétique au cabinet de la Ministre sous forme de FAQ.
Ces FAQ et les réponses qui y ont été apportées sont mises à disposition de tous les membres de la communauté universitaire sur cette page, au fur et à mesure de leur élaboration.

Questions relatives au processus de recrutement des enseignants-chercheurs, au droit de veto du président d’université et à la désignation des personnalités extérieures
au conseil d’administration de l’université

 

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Mise en place du conseil académique, ses compétences immédiates, situation des vice-présidents de conseil scientifique et de conseil des études et de la vie universitaire.

 

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Questions diverses

 

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Questions relatives au chapitre II de la loi du n°2013-660 du 22 juillet 2013 « Coopération et regroupements des établissements

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