Commission

Commission juridique

Cette commission est chargée d’examiner les questions juridiques relatives aux établissements d’enseignement supérieur et de donner un avis.
Elle mène et suit les négociations avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) et le Syndicat National de l’Edition (SNE) concernant les droits d’auteur liés aux photocopies et à la numérisation des œuvres protégées, d’une part, et elle conduit le partenariat avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) visant à améliorer la connaissance de la loi “Informatique et Libertés” par les différents acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part.
Elle apporte le cas échéant, son concours aux autres commissions pour l’examen ou l’élaboration de textes proposés par celles-ci.

Les derniers travaux de la Commission

12 janvier 2017

Emmanuel Roux, président de l’université de Nîmes, a été élu...

15 décembre 2016

Gilles Roussel, président de l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée vient d’être élu président...

30 novembre 2016

Le 15 décembre prochain, la Conférence des présidents d’université renouvellera ses instances...

Les membres de la Commission