Visite médicale des étudiants étrangers : la CPU dénonce le risque sanitaire créé par le gouvernement

20 octobre 2016

Position

La Conférence des présidents d’université s’inquiète des risques de santé publique liés aux dispositions prises en application de la loi du 7 mars 2016 sur l’accueil des étrangers en France. Alors que la CPU a appris avec satisfaction que l’article 5 de la loi confiait aux établissements d’enseignement supérieur la responsabilité d’assurer le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers hors Union Européenne, les présidents d’université s’inquiètent des conditions dans lesquels ils devront exercer cette nouvelle mission.

Jusqu’à présent, la visite médicale des étudiants étrangers, assurée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) conditionnait, pour les étudiants étrangers, l’obtention de leur titre de séjour, cette visite permettant notamment de dépister un certain nombre de maladies infectieuses, dont la tuberculose.

Les échanges entre les ministères en charge de la Santé, de l’Intérieur et de l’Enseignement supérieur sur la mise en œuvre de l’article 5 de la loi du 7 mars 2016 ont abouti à une décision de transfert de compétence sans transfert des moyens correspondants.

Les services de santé universitaires devront donc, s’ils souhaitent réaliser pleinement leur mission de prévention, réaliser la visite médicale de ces étudiants avec un budget de 5,10 euros par étudiant (ce que chaque étudiant paye lors de son inscription) alors que l’OFII réalisait cette mission, et notamment le dépistage de la tuberculose, grâce à une somme de 58 euros par étudiant.

Cette décision inquiétante crée des conditions dégradées d’exercice des  missions des services de médecine, et fait peser sur  la communauté universitaire et le reste de la population un risque réel  de baisse de leur couverture sanitaire et de propagation de maladies infectieuses 1 .

La CPU demande donc aux ministères concernés de revenir sur leur décision et d’accorder les moyens humains et financiers aux universités afin de réaliser correctement cette nouvelle mission sans que cela ne pénalise les autres étudiants.

[1] Ce sont chaque année 159 à 317 cas de tuberculoses maladies qui sont dépistés chez les 60 000 étudiants étrangers qui arrivent sur le territoire dont la moitié de tuberculoses actives et potentiellement transmissibles.

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