Valorisation dans les CHU : la CPU, le CNRS et l’INSERM demandent que toute création de filiale fasse l’objet d’une concertation

30 mars 2016

Communiqués

La conférence des présidents d’université, le CNRS et l’INSERM s’inquiètent que la possibilité offerte à un Centre hospitalier universitaire (CHU) de prises de participation et de création de filiale dans le domaine de la valorisation, permise par le décret du 26 février 2016, ne fasse l’objet d’aucune concertation réglementaire avec l’université.

Les CHU remplissent des missions de soins, de recherche et d’enseignement. Ce sont des structures mixtes université/hôpital qui ont permis l’émergence d’un statut mixte hospitalier et universitaire, dont la nomination est conjointe entre université et hôpital. Elles constituent le cadre privilégié de l’enseignement de la clinique des futurs professionnels de santé. Elles sont aussi le lieu où sont menées, souvent en partenariat avec des laboratoires, les activités de recherche liées aux malades : recherches épidémiologiques, physiopathologiques, thérapeutiques, essais cliniques… Une telle conception constitue le fondement de la dynamique hospitalo-universitaire.

A ce titre, l’amplification et l’accélération du transfert des résultats de la recherche en santé vers des applications, enjeu social et économique majeur, doit s’inscrire dans la continuité d’une perspective concertée et partagée. D’autant qu’il existe déjà, dans le domaine du transfert de la recherche, des structures de valorisation.

La  multiplication de structures ne peut que conduire à davantage complexifier le système et à diluer les moyens. A l’heure où l’on parle de choc de simplification !

Compte tenu de leurs rôles respectifs au sein de la recherche médicale, la CPU, le CNRS et l’INSERM demandent, au regard de la cohérence et de l’efficacité des choix stratégiques à faire, que par voie de décret modificatif, l’avis conforme des partenaires, notamment ceux siégeant au comité de recherche biomédicale et de santé publique (CRBMSP) soit requis, en cas de prises de participation ou de création de filiales par les CHU en vue d’une activité de valorisation ou d’exploitation des résultats de la recherche.

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