Statut national étudiant-entrepreneur

3 juin 2014

Les Assises de l’Entrepreneuriat ont mis en évidence une demande des étudiants et jeunes diplômés qui souhaitent s’engager dans la création d’entreprise. Une circulaire du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à l’intention des Présidents d’université, Directeurs d’établissements d’enseignement supérieur, des Présidents de communauté d’universités et d’établissements ainsi que des Recteurs d’académie et chanceliers des universités, concernant le statut étudiant-entrepreneur vient d’être signée. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des 29 PEPITE (pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat). L’objectif de ces pôles étudiants est de développer la culture entrepreneuriale, de favoriser le passage à l’acte entrepreneurial de jeunes et de renforcer l’accompagnement des étudiants et jeunes diplômés s’engageant dans un processus entrepreneurial (lire l’article). Ce nouveau statut sera mis en œuvre dès la rentrée 2014.

Deux situations peuvent donner accès au statut national d’étudiant-entrepreneur :

–          Si la personne qui souhaite entreprendre est étudiant et suivant l’ampleur du projet et le profil du porteur le comité d’engagement du PEPITE décidera si l’inscription au diplôme d’université (D.U.) “Création d’Entreprises Innovantes et Entrepreneuriat” (D3E) est indispensable ou non. Par ailleurs, les projets entrepreneuriaux des étudiants en cours de formation pourront remplacer un stage et être pris en compte pour la validation de leur diplôme.

–          Si la personne qui souhaite entreprendre est un jeune diplômé de moins de 28 ans, l’inscription au diplôme sera indispensable et il pourra ainsi continuer à bénéficier du statut étudiant et des droits sociaux associés.

Etre inscrit au diplôme d’établissement « étudiant-entrepreneur » donnera accès à de nombreux avantages tels que le double accompagnement, l’accès à l’espace de coworking, l’aménagement des études, la reconnaissance du D3E comme ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits) dans le diplôme national que prépare l’étudiant, la possibilité pour l’étudiant-entrepreneur de signer un Contrat d’Appui au projet d’Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ou autre partenaire du PEPITE ainsi que la possibilité de recevoir des bourses.

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