Rapport de la Cour des comptes sur la loi ORE : la CPU réaffirme sa confiance dans le travail des équipes pédagogiques

27 février 2020

Communiqués

La Conférence des présidents d’université a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes qui vient d’être présenté ce jeudi 27 février à l’Assemblée nationale, et intitulé Un premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi dite ORE.

Ce rapport, rédigé à la demande de l’Assemblée nationale, est un bilan d’étape réalisé sur une période d’observation limitée, la loi ayant été promulguée le 8 mars 2018. Si le rapport est critique sur certains aspects, la Cour souligne des évolutions d’ores et déjà positives, relevées par la CPU :
– La loi ORE a modifié les critères d’accès à l’enseignement supérieur, mettant en place un processus de déconcentration de la décision d’affectation dans l’enseignement supérieur, qui se veut plus efficace et plus transparente qu’avec le dispositif APB ;
– Les résultats scolaires au lycée sont très logiquement devenus, avec parcoursup, le principal critère d’accès à l’enseignement supérieur ;
– Les attendus des formations, « fruits de la réflexion des spécialistes de chaque discipline », apportent aux futurs étudiants, selon la cour, une « somme d’informations sans commune mesure avec ce qui existait précédemment », et constitue « un nouvel outil contribuant à améliorer l’orientation » ;
– Une moindre autocensure des boursiers est à relever grâce à l’abandon du principe de classement des vœux, propre à l’ancien outil APB ;
– Quant à l’efficacité des dispositifs d’aide à la réussite étudiante, la Cour observe qu’ils semblent d’ores et déjà efficaces dans un certain nombre de formations, alors que le recul temporel est particulièrement faible pour les évaluer.

La CPU se félicite des avancées majeures, en à peine 10 ans, de l’orientation, de l’admission et de l’accueil des nouveaux étudiants, et ne regrette ni les files d’attente devant les établissements d’enseignement supérieur, où le premier arrivé était le premier inscrit, ni le tirage au sort d’APB. Il reste des améliorations à apporter : la CPU s’en fait régulièrement le relais depuis deux ans, en tenant compte notamment du retour des équipes et des étudiants. Elle continuera de jouer ce rôle dans l’amélioration continue du dispositif.

 

Au moment même où une nouvelle génération prépare son orientation, où chaque élève constitue les éléments de son dossier, où les équipes des établissements sont mobilisées par les journées portes ouvertes et que se mettent en place les futurs jurys d’admission, elle entend rassurer les élèves et leurs familles.

 

Ils peuvent faire confiance aux femmes et aux hommes qui composent les jurys dont le seul objectif est de permettre la réussite des étudiantes et des étudiants. Ces équipes pédagogiques s’appuient sur la cohérence du parcours de formation, la motivation et l’engagement dans les études.

La CPU se tient à la disposition du Comité d’évaluation et de contrôle de la représentation nationale pour faire entendre les nombreuses observations de sa part qu’appelle ce rapport.