Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche

5 octobre 2018

Communiqués

En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la libre exploitation des textes et des données de la recherche par les techniques de TDM est un véritable enjeu pour la science et l’innovation en Europe.

Le vote du Parlement européen, dans le cadre du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché numérique, en faveur de propositions qui ne permettent pas d’exploiter pleinement la fouille de textes et de données est un frein important pour l’impact des recherches exploitant ces techniques en Europe.

A l’heure où les gouvernements européens souhaitent développer l’intelligence artificielle et où la Commission européenne s’engage fortement en faveur de la science ouverte, il est dommageable de limiter le développement des techniques de TDM par de trop fortes restrictions.

Nous demandons de lever les freins à l’exploration informatisée des résultats de la recherche publique afin d’accélérer les progrès scientifiques et médicaux ainsi que leur exploitation économique.

C’est pourquoi nous demandons :
– une exception TDM obligatoire,
– pour tout contenu auquel l’accès a été légalement réalisé,
– sans compensation financière spécifique,
– ouverte aux institutions publiques ainsi qu’aux entités privées.

Une recherche européenne guidée par la résolution des grands défis sociétaux s’inscrit dans un continuum entre recherche, innovation, industrie, société.

Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur
Michel Eddi, président du CIRAD
François Houllier, président de l’IFREMER
Didier Houssin, président de l’IFPEN
François Jacq, administrateur général du CEA
Helene Jacquot Guimbal, directrice générale de l’IFFSTAR
Yves Levy, président de l’INSERM
Philippe Mauguin, président de l’INRA
Marc Michel président de l’IRSTEA
Jean-Paul Moatti, président de l’IRD
Jean -Christophe Niel, directeur général de l’IRSN
Antoine Petit, président du CNRS
Gilles Roussel, président de la CPU
Bruno Sportisse, président de l’INRIA
Magda Tomasini, directrice de l’INED

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