Pour que la France respecte ses engagements pour le programme H2020 et réaffirme l’importance de la recherche européenne au service de l’Europe de la connaissance

27 novembre 2014

La CPU rappelle au gouvernement Français qu’il est important que l’Etat honore ses engagements financiers quant aux programmes H2020 et Erasmus +.

La CPU est consciente des enjeux des négociations actuelles entre les Etats membres, le Parlement Européen et la Commission Européenne, sur les suites à donner à l’accord cadre financier pluriannuel de l’UE (CPF). Elle se réjouit de la position du Parlement Européen qui souhaite un engagement des crédits de paiements conformes aux crédits d’engagements par les Etats membres.

Ces décisions ont un impact sur le programme H2020, et la CPU s’inquiète de l’attitude des Etats membres qui souhaitent bloquer un milliard de crédits de paiements dédiés au financement du programme H2020 en 2015, ce qui s’ajouterait aux arriérés non payés en 2014.

Elle juge indispensable que les Etats membres, dont la France, fassent converger les crédits des paiements et les crédits d’engagements qui doivent permettre de financer le programme H2020 à hauteur de 79 milliards d’euros sur 7 ans.

Il s’agit de donner les moyens nécessaires aux acteurs de la recherche et de l’innovation pour qu’ils contribuent à la mise en place de la stratégie UE 2020 au service de l’emploi, de la croissance, de la compétitivité et de l’investissement. Le programme Horizon 2020 participe fortement, tout comme le programme Erasmus+,  à la création d’une société européenne de la connaissance compétitive, priorité de la nouvelle Commission européenne.

Le MENESR s’est fortement engagé dans la mobilisation de la communauté des enseignants-chercheurs en direction des appels à projets du programme H2020. Or la Commission européenne a souligné l’impact des réductions proposées par le Conseil qui l’obligent, dès à présent, à réduire le niveau de pré-financement pour de nouveaux engagements auprès des porteurs de projets H2020. Cette situation fait également peser des incertitudes sur les subventions octroyées  aux bénéficiaires du programme Erasmus+.

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