Position de la CPU sur la répartition des moyens 2019

21 décembre 2018

Position

Discours prononcé en CNESER le jeudi 20 décembre 2018.

Je voudrais commencer mon intervention en rappelant qu’en l’absence de lettre de pré-notification les établissements ont dû établir leur budget initial 2019 en reconduisant à l’identique leur dotation 2018, comprenant notamment une compensation du GVT 2018 et ce, avec l’accord des rectorats. Aussi, les lettres d’annonce parvenues le  dimanche 11 décembre dernier qui ne comprenaient, pour la plupart des universités, ni le GVT 2018, ni le GVT 2019, ont généré une totale incompréhension dans les établissements. Ceci d’autant plus que la DGESIP mettait en regard de cette non-compensation, des estimations de ressources complémentaires, issues notamment de l’instauration de droits d’inscription « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires dont la CPU a demandé qu’ils soient suspendus le temps que s’engage une véritable concertation permettant d’en mesurer clairement l’opportunité et l’impact.

Après l’intervention de la CPU, les lettres ont été opportunément retirées par le ministère. La CPU a clairement indiqué qu’elle demandait, et continue de demander, la mobilisation de tous les moyens et marges disponibles sur le programme 150 pour assurer aux établissements des conditions normales de fonctionnement. La note transmise le dimanche 16 décembre aux membres du CNESER apporte des éléments de réponse. Toutefois, nous serons attentifs aux « autres mouvements et perspectives pour l’exercice 2019 » pour apprécier la réalité des moyens effectivement dévolus aux établissements. Je souhaite en particulier souligner deux points d’attention :
1. La poursuite de l’accroissement du nombre d’étudiants accueillis dans nos établissements, et pas seulement en première année, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de la loi ORE.
2. L’actualisation de la masse salariale. Le principe du décideur/payeur doit être inscrit dans la loi. La CPU ne devrait pas avoir à se battre chaque année pour obtenir la compensation intégrale de charges résultant de la responsabilité de l’Etat. Les universités doivent avoir une visibilité pluri-annuelle de leurs moyens pour pouvoir préparer leur budget sans inquiétude sur ce sujet.

Je voudrais évoquer encore deux projets annoncés par le ministère qui demanderont, pour leur mise en œuvre, des moyens qui ne figurent pas au PLF 2019 :
1. La généralisation du dialogue de gestion. La CPU sera attentive aux conditions financières de la généralisation du dialogue de gestion que le ministère souhaite voir étendu à tous les établissements en 2019. Je rappelle que si la CPU est favorable au principe d’un dialogue annuel avec l’Etat, il doit aller de pair avec l’allocation de moyens nouveaux. Or ces moyens nouveaux ne figurent pas dans le PLF 2019 et ne sont pas non plus évoqués dans la note transmise hier par le ministère.
2. La dévolution du patrimoine. Après la 2ème vague de dévolution, la ministre a annoncé au Sénat qu’elle souhaitait lancer en 2019 une vague continue de dévolution en déployant des crédits en cours d’année. La CPU sera vigilante à l’effectivité des moyens qui seront accordés dans ce cadre.

Enfin, pour finir, je voudrais insister sur la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire. La CPU demande à pouvoir émarger sur un programme efficacité énergétique des bâtiments publics du secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Elle demande que soit élargi le programme 348 dédié à la rénovation énergétique des cités administratives au parc universitaire.

Sur le budget recherche 2019

programme 172 et 193

La CPU se réjouit de la poursuite de l’augmentation des moyens alloués à l’ANR, tout en estimant qu’ils restent insuffisants. A l’instar des grandes agences de financement étrangères, le taux de sélection des projets par l’ANR devrait atteindre au minimum 20 à 25 %, alors qu’il n’est actuellement que de 15 %. Par ailleurs, la CPU réitère sa demande d’aligner le pourcentage du préciput sur celui des appels à projets européens, en le portant à 25 % alors qu’il n’est actuellement que de 19 % (dont 8 % de frais de gestion).

La CPU est satisfaite du maintien en 2019 de 25 M€ pour le soutien de base aux unités de recherche. Elle souhaite que comme l’année dernière ces moyens puissent bénéficier à l’ensemble des disciplines et qu’un soutien particulier soit apporté aux disciplines SHS.
La CPU regrette qu’aucun élément n’ait encore été fourni sur l’utilisation des 20 M€ distribués en 2018 aux unités de recherche via les EPST. Elle souhaiterait, a minima, disposer de la répartition des financements entre thématiques. Elle demande au Ministère qu’un bilan de l’utilisation des crédits 2019 soit réalisé et présenté en fin d’exercice.

Par ailleurs, la CPU regrette que le fléchage de ces moyens supplémentaires sur le programme 172 rende, a priori, non éligibles à ces financements, de nombreuses unités de recherche de grande qualité qui ne sont pas communes avec les organismes de recherche.

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