Personnels vacataires : des dysfonctionnements dans la paie, dont les universités n’ont pas la responsabilité, mais dont elles vont devoir assumer les conséquences.

10 octobre 2019

Communiqués

Au premier trimestre 2019, les universités ont réglé des heures d’enseignement à des chargés d’enseignement vacataires. Dans le cadre de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’application Paye de la DGFIP a déduit automatiquement mais indûment une partie des charges sociales (mesure dite de désocialisation) alors même que ces personnes n’étaient pas concernées par cette mesure.

A la place d’une simple régularisation, et de manière incompréhensible, les services de l’Etat ont alors demandé de régler une seconde fois ces heures complémentaires aux intéressés avec le montant réellement dû de cotisations, à charge pour les agents comptables des universités de réclamer le remboursement du premier versement.

Les sommes en jeu sont considérables (une trentaine de millions d’euros, pouvant dépasser 2 M€ dans certains établissements), affectant fortement les comptes de l’année et cela sans considérer le coût du temps passé pour les opérations de recouvrement et les risques associés de non-recouvrement. Ce dysfonctionnement, qui n’est pas imputable aux établissements, met en difficulté certains vacataires et écorne injustement l’image de l’université.