Nomination des recteurs

17 décembre 2015

Position

Réunie ce jour en assemblée plénière, la Conférence des Présidents d’Université a autorisé son Président, Jean-Loup Salzmann, à engager un recours en annulation contre le décret du 10 décembre 2015 ouvrant la possibilité de nommer des recteurs non titulaires d’un doctorat et contre un second décret, du même jour, fixant la composition d’une commission appelée à donner son avis sur les nominations de personnes susceptibles d’exercer ces fonctions dans ces conditions.
Ce recours s’accompagne d’une demande de référé suspension. Il étend  la demande d’annulation à l’ensemble des dispositions règlementaires régissant la nomination de recteurs non titulaires du doctorat.
La Conférence des Présidents fait valoir plusieurs vices substantiels de formes à l’encontre des textes incriminés et interroge, au fond, la légitimité d’un recteur à exercer la tutelle sur les universités sans être titulaire du diplôme le plus élevé attestant  d’une connaissance et d’une pratique suffisantes de la recherche.

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