Loi Recherche : réaffirmer les libertés académiques et les conforter dans la loi

6 novembre 2020

Lors du débat relatif au projet de loi de programmation de la Recherche, le mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté un amendement précisant que la liberté académique s’exerce dans « le respect des valeurs de la République ».
La Conférence des Présidents d’Université est extrêmement attachée à la liberté académique et à sa défense. Elle a d’ailleurs proposé de l’inscrire dans la Constitution lorsque l’éventualité d’une révision de ce texte fondamental a été d’actualité. Elle sait distinguer, dans le cadre des lois de la République, ce qui relève de l’exercice d’une liberté légitimement protégée de ce qui constitue un délit.
Elle note d’ailleurs que l’intention initiale du Sénat n’est pas en débat, comme l’indique l’objet de l’amendement voté, qui part du principe que « les libertés académiques ne sont plus en France à l’abri d’atteintes manifestes » et qu’il apparaît nécessaire de les conforter.
Cependant, cet amendement n’ajoute pas au droit positif, ouvrant plus de débats qu’il n’apporte de certitudes. Le texte appelle une réécriture beaucoup plus claire : la CPU fait confiance aux Parlementaires pour y parvenir en commission mixte paritaire, et ainsi « réaffirmer les libertés académiques et les conforter dans la loi. »

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