Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !

20 avril 2016

Communiqués

La CPU se félicite du vote par le CNESER du 18 avril d’une motion de soutien à la démarche de défense de la souveraineté scientifique des chercheurs français initiée par la CPU et les dirigeants des organismes de recherche.

Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques.

En tant que responsables d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous souhaitons solennellement attirer votre attention sur les conséquences qu’aurait la suppression de l’article 18 bis relatif à la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique (TDM: Text and Data Mining) dans la loi Pour une République Numérique actuellement en examen au Sénat.

Le Royaume Uni, les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont introduit une exception au droit d’auteur en faveur du TDM, il est indispensable que la France adopte une mesure semblable, laquelle conditionne  sa présence dans la compétition scientifique internationale.

En effet, la libre exploitation des textes et des données de la recherche par le TDM est un véritable enjeu de souveraineté scientifique. La capacité de mettre en œuvre le TDM permettra à la recherche française de continuer à être présente au meilleur niveau mondial et d’éviter ainsi :
–    tout retard dans le développement des techniques numériques de recherche et dans les sujets de recherche émergents ;
–    la perte de contrats de partenariat entre laboratoires français et étrangers ;
–    le départ de scientifiques français à l’étranger ;
–    la baisse du nombre de brevets déposés ;

Renoncer à l’accès libre au TDM à des fins scientifiques, c’est compromettre notre avenir collectif et mettre en péril la capacité de la France à affronter démocratiquement et rationnellement les défis auxquels nous sommes et allons être confrontés.

C’est pourquoi nous demandons au Parlement de statuer clairement sur la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques et de maintenir les dispositions contenues dans l’article 18bis montrant l’engagement de la France pour une recherche scientifique publique libre et ouverte.

Signataires : Jean-Marc Bournigal, Président d’IRSTEA – Christian Brechot, Directeur général de l’Institut Pasteur – François Cansell, Président de la CDFEI – Michel Eddi, Président du CIRAD – Alain Fuchs, Président du CNRS – François Houllier, Président de l’INRA – Yves Levy, Président de l’INSERM – Antoine Petit, Président d’INRIA – Jean Loup Salzmann, Président de la CPU.

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