Les universités entendent rester des partenaires mais des partenaires autonomes

Lundi 19 janvier 2015 au Sénat, lors débat sur le projet de loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), un amendement présenté en séance a été adopté attribuant de fait à la Région un pouvoir d’approbation de la carte des formations d’enseignement supérieur et de la recherche.

La CPU considère que cet amendement est inacceptable en ce qu’il contrevient au principe d’autonomie des universités pourtant entériné par la Loi ESR du 22 juillet 2013, en attribuant un pouvoir discrétionnaire aux Régions de rejeter une carte des formations. Elle s’étonne que ce principe, fruit d’un compromis et de débats féconds entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’Enseignement supérieur de la Recherche, puisse être balayé sans concertation et à la hâte.

Les universités, notamment par le biais des COMUE et des Schémas régionaux de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), travaillent au quotidien avec les régions à la définition des cartes des formations supérieures et à leur cohérence régionale : elles s’inscrivent dans une logique de co-construction et refusent une logique d’affrontement que sous-tend cette nouvelle disposition.

La CPU demande instamment au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette disposition soit retirée du projet de loi lors de son examen devant l’Assemblée nationale.

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