Laïcité : motion du CNESER du 18 mai 2015 à l'initiative de la CPU

Le CNESER entend rappeler solennellement son attachement à la loi de 1905 et au respect du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement et de recherche affirmé par le code de l’éducation. L’article L 141.6 du code de l’éducation dispose que « Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou politique ; il tend à l’objectivité du savoir et respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 est une loi de tolérance et de liberté qui garantit la liberté de conscience et permet à tout citoyen l’expression de sa foi ou le droit de ne pas en avoir ; elle protège les affaires publiques de toute emprise des institutions religieuses et doit être inscrite dans une perspective historique et juridique large.

Le législateur interdit par ailleurs, dans l’enceinte scolaire, le port de tout signe religieux de quelque confession que ce soit ; le principe de neutralité s’impose à l’accueil d’enfants ou d’adolescents. Il ne vise délibérément pas l’Université qui depuis le Moyen Age accueille des adultes, universitaires, chercheurs et étudiants ou étudiantes de toutes origines ou opinions philosophiques, religieuses ou politiques. L’Université obéit aux lois de la République ; elle ne saurait être soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux enseignements publics primaire et secondaire, sauf à déroger à ses propres franchises qui fondent son universalité.

D’après la jurisprudence (Conseil d’Etat et Cour européenne des Droits de l’Homme) et contrairement à l’ensemble des agents du service public, l’interdiction du port du voile ou tout autre signe religieux visible par des étudiant.e.s à l’Université n’a pas de base légale (à l’exception de cas concernant la sécurité ou l’hygiène). Y voir une menace contre l’institution universitaire relève d’une défiance à l’encontre des universitaires qui seraient jugés inaptes à former des esprits libres et à ouvrir de nouveaux champs de connaissances. C’est aussi mépriser les étudiantes et les étudiants en les tenant pour incapables d’exercer leur esprit critique et de prendre distance avec leurs croyances. Accueillant des étudiants de nombreux pays, l’université ne souhaite pas renoncer à toute ouverture internationale profondément ancrée dans la tradition universitaire.

La vraie menace est ailleurs. Elle réside dans le risque d’intrusion des religions et d’idéologies diverses dans la science, le contenu des enseignements ou des champs de recherche,  au mépris de la liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la liberté des étudiantes et étudiants inscrits d’assister aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires.

C’est en permettant à tous les citoyens français comme aux ressortissants étrangers d’exercer, dans le respect de chacun, librement leur foi ou de ne pas  en avoir, que l’Université pourra continuer d’œuvrer à la modernité de la société française et de promouvoir les valeurs humanistes à l’international.

Texte adopté à 37 voix, 3 abstentions, un refus de prendre part au vote

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