La validation des acquis de l’expérience pour les médecins ne peut que relever de l’Université

Alertées par un projet de décret envisagé dans le cadre de l’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) et relatif aux conditions d’attribution d’un diplôme d’études spécialisées à des médecins en reconnaissance de leur expérience professionnelle, la Conférence des présidents d’université rappelle le principe, prévu par le code de l’éducation, de compétence des universités dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La délivrance de diplômes universitaires par la reconnaissance de compétences et de qualifications est une des missions essentielles des universités et ne peut donc relever que de la responsabilité des autorités académiques. Un Ordre professionnel, aussi excellent soit-il, n’a pas vocation à se substituer aux autorités universitaires pour la délivrance d’un diplôme, afin de se prémunir contre tout risque de corporatisme.

La procédure de VAE est distincte, dans son principe comme dans ses effets, de celle qui consiste à autoriser, après appréciation de la qualification et en l’absence des diplômes requis, l’exercice d’une spécialité, pour laquelle un Ordre professionnel peut être légitime.

Placer sous l’autorité du Conseil national de l’Ordre des médecins, la délivrance de diplôme universitaire pourrait entrainer des demandes reconventionnelles pour toutes sortes de diplômes, concernant des professions dotées ou non d’un Ordre professionnel, qui bloquerait tout progrès de la VAE, plus que jamais nécessaire à l’heure du droit individuel à la formation (DIF) et de la formation tout au long de la vie.

Le statut de PU PH (professeur des universités/praticien hospitalier) des universitaires engagés dans les démarches de VAE pour les médecins garantit pleinement, de manière aussi efficace que pourrait le faire un Ordre professionnel et avec davantage d’impartialité et de garanties scientifiques, la prise en compte des expériences pratiques des candidats qui souhaiteraient obtenir les diplômes de spécialité. De plus, les universités associent toujours des praticiens aux procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle dans le cadre de la VAE et seraient ouvertes à associer des représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins aux jurys appelés à se prononcer.

C’est pourquoi la Conférence des présidents d’Université ne peut être que fermement opposée à tout projet qui dessaisirait les universités de cette responsabilité et en appelle aux deux ministres concernés et au Premier ministre pour que les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la VAE soient respectés.

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