La CPU pour une approche proactive de l’autonomie

Il y a dix ans, une première vague d’universités accédait aux « responsabilités et compétences élargies » prévues par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités d’août 2007. Pour la CPU, il s’agissait d’un pas considérable en direction de l’autonomie des établissements, que la plupart appelait de leurs vœux. Depuis, une véritable révolution s’est opérée dans nos établissements : des nouveaux outils ont été élaborés, de nouvelles compétences se sont développées. Tout cela a permis d’amorcer un saut qualitatif tangible de la performance des universités françaises.

Ainsi, la dynamique de transformation des universités a produit de nombreux résultats dans la plupart des champs d’activités des établissements : construction de stratégies de recherche ambitieuses, développement d’offres de formation plus cohérentes, véritables politiques de ressources humaines, amélioration des campus, déploiement de nouveaux leviers de partenariats locaux, nationaux et internationaux, invention de nouveaux outils à l’interface entre la science et la société. L’amorce d’autonomie acquise par les universités a été mise au service de l’amélioration de toutes ses missions, et en particulier de l’accueil des étudiants et des étudiantes, de leur formation, de leur insertion professionnelle, mais aussi de la recherche et de l’innovation. Les nouvelles attentes que nous présentons ici s’inscrivent dans la poursuite de ce même objectif de renforcement de l’efficience des universités, dans l’exercice de la plénitude de leurs missions.

En effet, au reflet des comparaisons internationales, peut-on réellement parler d’universités autonomes aujourd’hui en France ? Vers quelles nouvelles formes d’autonomie les universités françaises souhaitent-elles se diriger à l’horizon 2025 ? Quels nouveaux leviers faut-il désormais mettre en œuvre pour accroître la capacité des établissements à répondre toujours mieux aux grands défis que lui propose la Nation ? Quels engagements doit-on attendre de l’État envers ses opérateurs pour que soit possible l’élévation générale du niveau de qualification de la population ? Comment développer le rayonnement scientifique et culturel de la France et de l’Europe dans un monde toujours plus concurrentiel et confronté à une profonde crise où est mis en jeu son rapport au savoir ?

Les universités françaises accueillent cette année plus d’1,6 millions d’étudiants, chiffre qui croît constamment, et elle est le premier opérateur public de recherche. L’objectif maintes fois annoncé de consacrer 3% du PIB pour la recherche et 2% pour l’enseignement supérieur doit être atteint au plus vite, si l’on veut éviter de mettre la France hors-jeu dans la compétition mondiale qui se joue de plus en plus sur la recherche. Toutefois, pour rivaliser avec les pays les plus avancés, l’Université a également besoin qu’on la replace au centre de notre système d’enseignement supérieur et de recherche français, qu’on lui fasse confiance et qu’on libère son droit à l’initiative. Plus d’autonomie, ce sont des formations mieux adaptées à leur territoire, c’est une stratégie de recherche et d’innovation davantage en phase avec les caractéristiques de chaque établissement, ce sont des campus mieux intégrés dans leur environnement et plus accueillants pour les personnels, les étudiants et les étudiantes. Plus d’autonomie, c’est aussi être en capacité d’accueillir de nouveaux publics en reprise d’études et en formation continue.

Ainsi, la question de l’autonomie des universités, à laquelle la CPU a consacré son colloque annuel 2019, revêt aujourd’hui une importance considérable, elle correspond à la nécessité de repenser dès maintenant l’identité et le rôle des universités françaises dans le monde et la société d’aujourd’hui. Parmi les nombreuses mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux essentielles.

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  1. Repenser l’organisation de l’État, au niveau central et en région, dans l’exercice de sa mission de régulation de l’ESRI. Refonder la contractualisation pour en faire un levier au service d’un nouvel équilibre entre autonomie et responsabilité ; cela appelle également le renforcement de la place de l’évaluation et du HCERES dans ce système ainsi qu’une réduction massive des textes réglementaires qui corsètent les initiatives des établissements.

 

  1. Reconnaître à toutes les universités le droit à l’expérimentation pour qu’elles puissent développer des initiatives utiles à leurs missions et en cohérence avec leur projet de développement, et donc élargir à toutes les universités le périmètre d’application de l’ordonnance du 12 décembre 2018 actuellement circonscrit aux établissements nouveaux issus de fusions ou de regroupements.

 

3. Donner à l’université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par :

  • la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
  • des promotions décidées localement en s’appuyant sur un processus d’évaluation transparent ;
  • un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète.

 

  1. Mettre en place de nouveaux instruments juridiques et financiers permettant aux établissements d’engager une politique de rénovation énergétique et fonctionnelle de leur patrimoine immobilier (fiscalité de type zone franche ; implication des collectivités territoriales ; retrait des universités de la liste des Organismes Divers d’Administration Centrale interdits d’emprunt ; etc.)

 

Les moyens de l’autonomie

 

  1. Doter de moyens significatifs (en fonctionnement, masse salariale et capacité d’investissement) les contrats quinquennaux de site et d’établissement qui expriment la stratégie des établissements inscrite dans une vision pluriannuelle, pour en faire de vrais contrats d’objectifs, de performance et de moyens ; cette dotation contractuelle doit venir en surcroît de la subvention versée aux universités pour remplir leurs missions récurrentes. Inscrire dans les textes le principe du « décideur/payeur » assurant la compensation effective des effets de décisions de l’État, notamment en matière de RH, dans l’actualisation de la subvention versée aux universités.

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