La CPU et les médiateurs : une collaboration attendue à l'ère de l'autonomie

13 janvier 2011

Communiqués

Suite au colloque du 15 décembre 2009 organisé pour les 10 ans de la médiation dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, le réseau des médiateurs et la commission juridique de la CPU ont commencé un travail de collaboration en réponse aux souhaits de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’est dit favorable à un plan d’action pour le développement et la structuration de la fonction médiation dans l’enseignement supérieur.

Depuis quelques années certaines universités se sont dotées de « médiateurs internes » nommés par le président. Un recensement non exhaustif en fait apparaître un petit nombre.

La question posée était celle de l’articulation entre le réseau national de médiation et le monde universitaire dans sa diversité de conception des modes de gestion de la conflictualité.

Concernant le champ de l’enseignement supérieur, ce sont le décret n°98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs institutionnels et l’article 40 de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite « loi LRU » qui ont respectivement créé puis confirmé les fonctions du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi que celles de médiateurs académiques.

Le réseau des médiateurs et la CPU ont formalisé les modalités de collaboration en signant une convention le 15 novembre 2010. Les objectifs étant de proposer aux usagers et aux personnels de l’enseignement supérieur un mode alternatif de règlement des conflits, de mieux répondre à la montée très régulière des réclamations provenant de ces deux publics, et d’offrir aux acteurs de la médiation des échanges au sein d’un réseau, dans le respect de la charte des médiateurs du service public, des conditions de travail adéquates et des garanties personnelles en cas de mise en cause.

Les tendances actuelles amèneraient à voir plus d’établissements se doter d’un médiateur, de même que le réseau national s’enrichirait toujours plus de compétences issues du supérieur.

Le réseau des médiateurs et la CPU se sont accordés sur les deux axes d’action suivants :

– rapprocher les acteurs et construire la médiation sur la base de principes communs, et particulièrement celui « d’extériorité » qui tend à garantir au réclamant une distance entre le médiateur et l’institution dont émane la décision contestée.

– instaurer une concertation régulière.

Ainsi, pour la nomination des médiateurs académiques de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du réseau national, il convient désormais de favoriser l’émergence d’un vivier de candidats provenant des corps de l’enseignement supérieur et que le médiateur informe les instances de la CPU lors de la nomination des médiateurs académiques issus de l’enseignement supérieur.

Enfin, il convient de réfléchir ensemble à la «carte » des médiateurs et à leur nombre pour faire face aux besoins croissants des usagers et personnels.