Des prestations sociales interministérielles définitivement confirmées pour les personnels des universités

La CPU a pris connaissance avec satisfaction et soulagement de l’annonce, par le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une solution pérenne pour que tous les personnels des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies continuent à bénéficier, de façon définitive à partir du 1er janvier 2012, des prestations sociales interministérielles (chèques vacances, tickets CESU pour garde d’enfants, aides à l’installation des personnels et prêts à la mobilité).

Depuis 2009 la question de l’ouverture du droit aux prestations sociales interministérielles se posait chaque année, pour les personnels des établissements passés aux RCE, donc rémunérés sur le budget des universités et non plus sur le budget Etat. Chaque année, la CPU est intervenue auprès du MESR pour que cette situation discriminante puisse être réglée et qu’une solution pérenne soit trouvée. Si une dérogation annuelle était accordée, bien que tardivement, le problème de fond persistait et se reposait l’année suivante.

En juin 2011, la CPU, dans une motion adoptée à l’unanimité par l’assemblée plénière des Présidents, avait à nouveau alerté le ministère en demandant que ces questions soient réglées de manière rapide et définitive, en arrêtant le principe que le passage aux responsabilités et compétences élargies n’emporte aucun effet particulier au regard du droit des fonctionnaires travaillant dans les universités concernées à bénéficier des prestations interministérielles.

Aussi, la CPU se réjouit qu’une solution ait été trouvée, qui règle définitivement la question, car ces prestations sont en effet très importantes pour les personnels aux revenus les plus modestes, pour permettre la garde de leurs enfants, ou faciliter leur départ en vacances, et contribuent à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille.

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