Création de nouveaux EPCSCP : un manque de concertation inacceptable et stérile

La CPU a appris par voie de presse le dépôt par le gouvernement d’un amendement au projet de loi « Statut de Paris et aménagement métropolitain » visant à modifier le Code de l’Education pour permettre la création d’un nouveau type d’EPCSCP, issu de la fusion des membres d’un regroupement universitaire, ayant la possibilité de déroger à certaines dispositions des EPCSCP.

Il est inacceptable que ni la CPU, ni le Cneser – auquel le code de l’Education donne pourtant précisément ce rôle – n’aient été consultés sur un projet qui peut avoir des répercussions fortes et évidentes sur la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est malheureusement symbolique que ce texte ait été déposé le jour même où le Cneser était en session.

Travailler ainsi sur des sujets qui nécessitent réflexion et concertation conduit immanquablement à l’échec, comme le montre le récent exemple du projet relatif à l’immobilier universitaire, proposé dans le cadre de la loi Sapin 2 et censuré par le Conseil constitutionnel.

Les regroupements universitaires créés par la loi de juillet 2013 ont nécessité de la part des acteurs de terrain du temps, de la concertation et des efforts considérables. De la même façon, une telle initiative nécessite une consultation des acteurs qui devront la mettre en place, le contraire est faire preuve d’un dédain certain pour ces acteurs, et d’un manque de sens pratique et politique que nous déplorons.

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