Accès au master : le Conseil d’Etat contraint le ministère à débloquer la situation – La CPU demande une sortie de crise rapide pour tous les masters

10 février 2016

Communiqués

Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis sur la question de l’accès en master. Depuis plusieurs mois les universités sont attaquées par des étudiants auquel l’accès à un master 2 a été refusé. Les textes qui s’appliquent à la sélection en master, d’interprétation non claire, placent les établissements et les étudiants dans une situation d’insécurité juridique que vient de condamner le Conseil d’Etat. La conséquence de cette décision doit être l’adoption immédiate par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’un texte permettant de sortir de cette insécurité juridique.

La CPU constate que cette position correspond aux positions publiques qu’elle a prises, depuis près d’un an (position du 5 mars 2015) appelant instamment le gouvernement à la sécurisation de la situation existante, dans l’attente d’une solution plus satisfaisante relative à la gestion des flux en master. Il est proprement anormal d’avoir laissé la situation se judiciariser, en permettant à la politique universitaire de se décider devant les tribunaux, tout comme il est inadmissible d’avoir de fait encouragé certains avocats à tirer de cette situation une activité lucrative, au dépens des étudiants et des établissements.

Les universités françaises figurent encore parmi les dernières, en Europe, en termes d’autonomie pédagogique. Cette situation nuit à leur capacité d’innovation, à leur engagement à assurer leurs missions de formation et d’insertion professionnelle, tout comme à l’image qu’elles renvoient à leurs partenaires socioprofessionnels nationaux et internationaux.

La CPU appelle le MENESR à prendre acte de la position du Conseil d’Etat en adoptant sans délai, par décret, une liste exhaustive des formations de master pratiquant actuellement une sélection entre M1 et M2. Cela sera enfin l’occasion de sortir de l’ornière et de consacrer notre temps et notre énergie à la formation, la recherche, la réussite des étudiants, dont dépendent directement l’avenir scientifique et économique de notre pays.

Consulter la décision du Conseil d’Etat.

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