IUT: questions de confiance et de dialogue

Le processus d’intégration des IUT dans les Universités autonomes, dans le respect du statut dérogatoire que leur reconnaissent à la fois le code de l’éducation et la LRU, suit son cours, non sans à coups, non sans difficultés et raidissements divers.

L’année 2009 a vu la mise en place des premiers contrats d’objectifs et de moyens (COM), dont l’objectif essentiel était de donner une image précise des moyens actuellement en place dans les Instituts.
Certaines difficultés ont été signalées sur ces premiers COM, qui résultent pour la plupart de tensions et de conflits antérieurs et durables, et, dans certains cas, de désaccords portant sur l’interprétation du modèle de COM diffusé par la DGESIP, ainsi que sur son caractère contraignant ou indicatif. Ils devront être améliorés l’an prochain, pour être au plus près de la réalité des divers terrains, en terme d’objectifs partagés avec les universités comme d’objectifs spécifiques à chaque IUT ; mais aujourd’hui la CPU estime, au vu des résultats fournis par la DGESIP, que 70% des COM ont finalement été déposés dans des conditions acceptables ; l’ADIUT avance d’autres chiffres, qu’elle a établis elle-même, et voudrait en conclure que ce dispositif de concertation est déjà un échec, alors que nous pensons que c’est une première étape.

Les mois de septembre et octobre 2009 ont par ailleurs été consacrés à la négociation et à la rédaction de la future directive budgétaire « M9-3 », qui doit définir concrètement les formes budgétaires respectives des composantes de droit commun (désignées comme « unités » dans la LRU) et des composantes dérogatoires (désignées comme « Instituts et Ecoles » dans la LRU).
Cette directive décrira très précisément, pour ce qui concerne les IUT et les Ecoles internes, le périmètre des dépenses et celui des recettes. Sans rien dévoiler d’un texte qui n’est pas encore diffusé, il est clair pour la CPU qu’il va dans le bon sens, car il préserve l’intégralité du périmètre de responsabilité de l’ordonnateur secondaire de droit (périmètre des dépenses et périmètre des recettes).
Ces dispositions ont d’ailleurs fait l’objet de discussions quadripartites (Ministère, CPU, ADIUT, UNPIUT), ont recueilli l’accord de toutes les parties et vont bientôt être diffusées dans les établissements.

Dans ces circonstances, nous sommes choqués de voir publiée une carte des IUT supposés « perdre des moyens ou de l’autonomie » en 2009.
La CPU n’entrera ni dans la polémique ni dans la surenchère. Mais elle va rendre public un tableau comparé des moyens des IUT en 2008 et 2009, qui montrera que les moyens 2009 des IUT, après défléchage, ont souvent été en augmentation par rapport à ceux de 2008, avant défléchage.
La CPU rappelle en effet que les universités se sont engagées à assurer aux IUT, à effectifs constants, au moins l’équivalent des moyens qu’ils avaient en 2008, et que cet engagement sera non seulement tenu, mais dépassé.

La CPU maintient clairement et fermement sa position : le fléchage des moyens des IUT est une solution du passé, pour traiter un problème d’avenir.

L’avenir, c’est le développement des formations technologiques à l’intérieur des universités autonomes, qui, en entrant dans l’autonomie, ont du même coup accepté la responsabilité d’assumer pleinement la qualité et l’employabilité des formations données dans leurs IUT.
L’avenir, c’est la contribution renforcée des IUT à la vie pédagogique, scientifique et administrative des universités et la qualité du dialogue politique et de gestion entre les directions d’université et les directions d’IUT.
L’avenir, c’est aussi la possibilité pour les Directeurs d’IUT et les Présidents des Conseils des IUT, d’assumer eux-mêmes, par délégation, leur responsabilité dans la qualité de ces formations, et notamment en maîtrisant des moyens et un budget dont les périmètres seront parfaitement définis par la future directive M-93, directive sur laquelle le bureau de la CPU a donné un accord qui l’engage de façon ferme.
Les Universités françaises n’entreront pas dans l’avenir à reculons.

Guide d’élaboration méthodologique pour l’élaboration du tableau de bord du président et de l’équipe présidentielle

La CPU, en collaboration avec ses partenaires, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (DGESIP et DEPP), et AMUE, a lancé l’opération de réalisation d’un guide méthodologique pour l’élaboration du tableau de bord du président, avec pour objectif une remise du document en décembre 2009.

Dans le contexte du passage aux responsabilités et compétences élargies, il apparait en effet particulièrement nécessaire d’offrir aux présidents et à leurs équipes une méthodologie, afin d’apprécier l’équilibre économique de leurs établissements, mesurer l’efficacité de leurs universités par rapport à l’accomplissement de leurs missions, dégager des marges de manœuvre et disposer d’éléments objectifs pour opérer les choix stratégiques qui leur incombent. Le tableau de bord du président sera donc un instrument de suivi des objectifs, et en même temps un instrument d’aide au pilotage, s’appuyant sur le système d’information de l’établissement.

La procédure a été initiée par le Comité de pilotage du système d’information de l’enseignement supérieur et de la recherche, co-piloté par la CPU et le MESR, en avril 2009. Le choix d’une assistance à maitrise d’ouvrage a été opéré par appel d’offres, lancé en juillet 2009. Un cabinet spécialisé a été retenu, le 31 août 2009, et il a commencé ses travaux à partir du début du mois de septembre.

L’opération est suivie par un comité de pilotage, et par un comité de projet, qui associe étroitement des représentants des établissements d’enseignement supérieur  (vice-présidents, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion, responsables de cellules de pilotage). En effet, il convient de capitaliser les efforts qu’ont accomplis un certain nombre d’établissements pour déjà se doter d’outils d’élaboration d’indicateurs, de contrôle et d’analyse de leur gestion, en relation notamment avec le suivi du contrat d’établissement, et avec le suivi budgétaire. Il convient aussi de capitaliser les actions menées par l’AMUE en matière d’aide au pilotage, même si les tableaux de bord actuels des établissements sont souvent à la fois trop abondants et dépourvus d’indicateurs stratégiques. Un groupe restreint, émanation du comité de projet, assure, avec le prestataire, le suivi des travaux dont l’aboutissement est prévu pour la fin décembre.

Il conviendra ensuite d’assurer la diffusion de ce guide, le suivi de son évolution et des sessions de formation-action pour permettre aux acteurs du monde universitaire qui le souhaiteront de s’approprier la démarche.

Pour la CPU, l’opération est suivie principalement par Eric Martin, Président de l’Université Bretagne Sud, et par Pierre Richard, chargé de mission Moyens et Personnels à la CPU.