Catastrophe en Haïti: mobilisation de la CPU

Suite au violent séisme qui a frappé Haïti la semaine dernière, la CPU réunie en Plénière le 21 janvier 2010, tient à manifester son soutien à l’ensemble de la population haïtienne.

Devant l’ampleur de cette catastrophe, la CPU se mobilise dès à présent et se félicite de la mise en place rapide d’une coordination de soutien.
En collaboration étroite avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), pilote de cette coordination, et en association avec les autres partenaires concernés, dont l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), la CPU affirme son engagement et son implication active dans le groupe d’accompagnement à la communauté universitaire et scientifique haïtienne.

La CPU est disposée et s’engage à jouer pleinement son rôle pour soutenir tout projet de reconstruction universitaire en Haïti.

Compte tenu de la gravité exceptionnelle et de l’urgence de la situation, la CPU sollicite expressément les Ministères concernés afin que des mesures d’assouplissement et d’aide matérielle soient prises pour faciliter l’accueil d’étudiants ou universitaires haïtiens, le plus tôt possible, en France.

Consciente des difficultés dans lesquelles peuvent se trouver les étudiants haïtiens déjà présents en France, la CPU invite les acteurs concernés à mettre en œuvre tous les dispositifs d’aides possibles : soutien psychologique ; accès facilité à des moyens de communication ; aides financières et matérielles ;  et toutes actions de solidarité de manière générale.

Enfin, la CPU tient à exprimer sa sympathie à l’égard des familles des étudiants et des enseignants-chercheurs haitiens et français victimes de cette catastrophe.

 

Le rapport d’activité de l’enseignant-chercheur

Le décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignant-chercheurs du 6 juin 1984, modifié par le décret du 23 avril 2009, prévoit que chaque enseignant-chercheur devra établir, au moins tous les quatre ans, et chaque fois qu’il sera candidat à une promotion, un rapport mentionnant l’ensemble de ses activités et leur évolution éventuelle.
Ce rapport doit donc servir de base à l’examen des demandes de promotion ; plus largement, il servira de base à l’évaluation individuelle de l’enseignant-chercheur par la section du Conseil National des Universités dont il relève, qui doit se dérouler selon un rythme quadriennal, et porter, conformément à la loi (art. L.952-6 du code de l’éducation) et au texte du décret statutaire, sur l’ensemble des activités de la  personne concernée. Le rapport d’activité servira également de référence pour les procédures internes  à l’établissement nécessitant une évaluation des fonctions assumées (régimes indemnitaires, etc.).
En vue de l’organisation des avancements individuels des professeurs des universités et des maîtres de conférences pour l’année 2010, une concertation a été engagée entre la Direction générale des ressources humaines du Ministère, la CPU, et la Conférence permanente du Conseil national des universités (CP-CNU). En effet, la moitié des promotions sont assurées par les sections du CNU, et 50 % sont assurées par la voie locale ; la DGRH ayant la charge de calculer et répartir les contingents de promotions, par section et par établissement ; d’assurer la collecte et la circulation des rapports d’activité, et d’assurer l’assistance du CNU pour l’instruction des demandes d’avancement.

Un calendrier annuel serré
Les opérations doivent débuter, en janvier 2010, par l’établissement de la liste des enseignants promouvables, par la DGRH, et leur publication.
Elle se poursuit par le dépôt, dans le courant du premier trimestre de l’année 2010, sur l’application Electra mise en place par la DGRH, du rapport d’activité, par chaque enseignant-chercheur candidat à un avancement cette année (auparavant, on pouvait être promu sans être candidat).
Puis l’établissement d’enseignement supérieur prend connaissance de ce rapport d’activité, et porte un avis, formulé par le conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui de la promotion sollicitée.
Cet avis de l’établissement est communiqué au candidat : celui-ci peut émettre des observations, qui sont jointes à l’avis ; il peut également décider de retirer sa candidature, s’il lui apparaît que ses chances de succès sont minimes.
Le rapport d’activité, avec l’avis de l’établissement, et les observations complémentaires du candidat, sont transmis au CNU courant mars. Chaque section du CNU, qui a défini au préalable ses critères d’avancement, statue sur le contingent d’avancement qui lui revient ; chacun des dossiers des candidats, promus ou non, fait l’objet d’une appréciation motivée de la section concernée.
A la fin du printemps, le rapport d’activité revient à l’établissement, qui a lui aussi défini, et fait connaître, ses critères d’avancement ; sur cette base, il est procédé au choix du contingent d’avancements annuels revenant à l’établissement.
Le chef d’établissement émet ensuite en sa qualité d’employeur, ayant reçu compétence à cet effet, les arrêtés individuels d’avancement au titre des deux contingents – du CNU, et de l’établissement, avec effet au 1er septembre de l’année en cours. Il a jusqu’au 31 décembre pour prendre ces arrêtés, dont il donne communication au Ministère (bases de données GESUP2 , bientôt application SIRHEN).

Un rapport d’activité comportant trois parties
Les travaux menés avec la CP-CNU ont conduit à un consensus sur le contenu du rapport d’activité, qui comprendra trois parties :
- activités scientifique : publications et animation de la recherche, valorisation, rayonnement international
- activités pédagogiques (enseignements assurés)  et d’encadrement de formation, responsabilités de partenariats académiques, internationaux ou avec des entreprises, etc.
- responsabilités collectives :charges administratives assurées, responsabilités dans la vie collective et les projets de l’établissement, mandats électifs locaux et nationaux .
En annexe devront figurer la liste classée des publications, et la liste des directions de thèse.
Il a été souhaité que le plan du rapport d’activité soit le même, quelle que soit la section du CNU concernée, et les critères d’avancement propres à chacune d’entre elles (nombre de publications, prise en compte des dépôt de brevets ou de licences de logiciels par certaines sections,…).

Le besoin d’une communication directe avec les enseignants-chercheurs
La DGRH souhaite pouvoir communiquer les informations relatives aux procédures d’avancement, et plus généralement spécifiques à leur gestion statutaire, directement aux enseignants-chercheurs, via leurs établissements. Il a été convenu entre la CPU et la DGRH de tirer partie de la mise en place d’annuaires internes, dans la grande majorité des établissements d’enseignement supérieur (annuaires LDAP), avec génération de « fédérations d’identités » par catégories de populations. Le Comité Réseau des Universités (CRU) a été chargé de mettre en place un « annuaires des annuaires », de nature à permettre la diffusion aux enseignants-chercheurs de messages qui leurs sont destinés ; le chef d’établissement restant bien sûr le « modérateur » des listes des professeurs des universités et des maîtres de conférences de son établissement, et assurant leur mise à jour permanente . Ce dispositif devrait être expérimenté prochainement. Son efficacité constituera une puissante incitation pour les établissements qui ne se sont pas encore dotés d’un annuaire en ligne, pour mettre en place rapidement un tel outil…

Rencontre avec le Président de la République

Le Président de la République souhaitant un échange direct avec les présidents d’universités bénéficiant des RCE, a reçu 14 d’entre eux le 15 janvier dernier. D’autres réunions auront lieu plus tard avec les autres présidents concernés.

Le Président a rappelé la place prioritaire qu’il accordait à la modernisation des universités françaises et qu’il avait associé réforme et moyens.
Il s’est déclaré favorable à des ajustements de la LRU, notamment en confiant à chaque université le soin d’accepter ou non que les personnalités extérieures votent lors de l’élection du président.

Sur l’Emprunt national, il a insisté sur le fait que les affectations étaient ouvertes et que  la sélection, l’évaluation et la répartition étaient à débattre. Toutefois, les résultats des évaluations des projets et les décisions devront être  prises avant fin 2010, mais une partie du budget ne sera pas immédiatement affectée.

Un groupe de travail sur la question de la diversité dans l'enseignement supérieur

Le bureau de la CPU s’est déjà exprimé sur la question de la "diversité sociale" dans sa newsletter du 8 janvier 2010.
La CPU juge aujourd’hui nécessaire de mener largement le débat en son sein et de traiter les questions d’excellence et d'ouverture sociale pour l’ensemble de l’enseignement supérieur, et non pour les seules classes préparatoires et écoles.

Un groupe de travail, piloté par Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU, est donc créé pour traiter de ce sujet qui est fondamental pour l’avenir de la jeunesse et de la société de la connaissance et pour la performance de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Ce groupe, constitué de présidents de toutes les  commissions, et ouvert sur l’extérieur, aura pour objectif d’affirmer la place déterminante des universités sur ce sujet et d'élaborer progressivement une position collective innovante.