Conférence des présidents d'université

    

Lettre du 21 décembre 2009 - n°29

   
   

« Avoir les meilleures universités du monde ! »



Le Président de la République a fait connaître ses arbitrages sur le Grand Emprunt. Pour ce qui concerne l’Enseignement Supérieur et la Recherche, les montants annoncés et la nature des actions envisagées sont globalement conformes aux propositions du rapport Juppé et Rocard.

L’investissement exceptionnel qui est ainsi programmé se décline plus particulièrement ainsi : 7,7 Mds€ pour les campus d’excellence, 1,3Md€ en complément du Plan Campus, 1Md€ pour l’opération sur le plateau de Saclay, 0,5Md€ pour la formation professionnelle, 0,5Md€ pour l’égalité des chances, 1Md€ pour les laboratoires d’excellence (hors campus d’excellence), 1Md€ pour les équipements de recherche mi-lourds, 1Md€ pour un fonds national de soutien aux sociétés de valorisation de la recherche, 2Mds€ pour les instituts d’innovation technologique, 0,5Md€ pour les Instituts Carnots, 0,850Md€ pour les instituts hospitalo-universitaires.

A ces montants qui visent directement l’enseignement supérieur et la recherche, il faut ajouter tous ceux auxquels nos universités et nos laboratoires peuvent prétendre autant que d’autres, dans les actions thématiques inspirées par le Schéma National Stratégique pour la Recherche et l’Innovation, dont en particulier les bio-technologies et le numérique.

Parmi les arbitrages les plus significatifs, opérés à partir des propositions de la commission Juppé et Rocard, on peut noter : (1) la diminution du montant destiné spécifiquement aux campus d’excellence, au profit du Plan Campus et du plateau de Saclay, à l’intérieur d’une enveloppe de 10Mds€ qui reste constante ; (2) la diminution du montant réservé aux établissements hors campus d’excellence (de 2Mds€ à 1Md€) ; (3) la disparition de toute action réservée à l’innovation pédagogique ; (4) l’apparition d’une action « formation professionnelle ; (5) l’augmentation de la somme réservée aux Instituts Hospitalo-Universitaires (de 0,5Md€ à 0,850Md€).

Dans la Lettre Hebdomadaire de la CPU du 10-12, le Bureau de la Conférence écrivait notamment, à propos du rapport de la commission Juppé & Rocard :
« Nous préconisons une stratégie qui se fonde clairement sur la complémentarité entre deux ‘cibles’ à atteindre à moyen et à long terme, reposant sur deux logiques de transformation et de structuration de l’ESR, qui nous semblent inégalement explicitées dans le rapport sur le Grand Emprunt, et notamment dans la présentation des trois premières actions proposées par MM. Juppé et Rocard. La première logique est celle de l’excellence dans tous les domaines et pour toutes les missions, sur un petit nombre de sites à périmètre restreint, pour des tailles critiques élevées, et en vue d’une compétitivité effective dans les têtes de séries des classements mondiaux. La seconde logique est celle de l’excellence par spécialisation fonctionnelle ou thématique des universités ou des groupements d’établissements, sans considération de masse critique ou de site restreint. »

Cette position, présentée et débattue devant l’assemblée plénière de la CPU le jeudi 17 décembre 2009, a été validée et tout particulièrement soutenue par l’ensemble des présidents d’universités. Le moins qu’on puisse dire, au vu des arbitrages présidentiels, c’est qu’elle reste pleinement d’actualité, et que la Conférence devra la défendre tout au long de la période qui s’ouvre, et qui sera consacrée à la rédaction des différents cahiers des charges et à la préparation des appels à projets.

Le Grand Emprunt représente pour la nation toute entière un exceptionnel effort de financement, destiné à une transformation profonde et de long terme de son enseignement supérieur et de ses établissements de recherche. Il ne peut donc pas reposer sur une analyse de la situation actuelle qui se résumerait à une distinction sommaire (et qui pourrait être dévastatrice si elle était appliquée à la lettre) entre les « grandes » universités (une dizaine) et les « petites » (toutes les autres !), les premières étant destinées à s’enrichir et à se transformer, et les autres, au mieux, à survivre et à se disputer quelques lots de consolation.

Notre analyse, en deux logiques complémentaires et visant à renforcer la puissance globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, est désormais portée et soutenue par la quasi-totalité des présidents des universités françaises. Elle est susceptible d’inspirer une politique ambitieuse, structurante en profondeur et sans complaisance à l’égard de quiconque, et elle inspirera toutes nos interventions et toutes nos négociations auprès du ministère et de nos partenaires.

Position de la CPU sur la mastérisation



 

Favorable à la mastérisation, la CPU réaffirme l’engagement des universités à préparer dans les meilleures conditions, les étudiants qui le désirent, au métier et au concours d’enseignant. Les Universités demeurent donc fortement soucieuses de mettre en œuvre des masters de qualité, répondant aux exigences scientifiques, académiques et professionnelles de ce type de cursus.
Conformément à leurs missions et à leurs responsabilités, dans le cadre des décrets parus en juillet 2009 sur lesquels la CPU a cependant émis unanimement de très fortes réserves, les universités sont en mesure de définir ces nouveaux cursus universitaires en appliquant les cinq principes suivants :

  - Une organisation respectueuse du cahier des charges national et conforme aux référentiels de formation définis au niveau global et par discipline, notamment l’organisation en semestres, la prise en compte des parcours étudiants et de réelles possibilités d’orientation et de réorientation.
  - Un cursus intégré qui repose sur la meilleure intégration possible des quatre blocs de compétences retenus : savoirs, connaissances et savoir-faire spécifiques nécessaires à l’enseignement de la discipline ; savoirs didactiques et maîtrise des éléments (principes, méthodes, outils) intervenant dans leur transmission ; maîtrise des compétences disciplinaires et méthodologiques nécessaires à l’évolution et l’approfondissement des compétences enseignantes ; savoirs et compétences nécessaires à une claire perception de l’environnement institutionnel et social dans lequel s’inscrivent les missions de l’enseignant.
  - Une formation à la recherche dans les domaines disciplinaires, didactiques et épistémologiques qui doivent constituer pour un enseignant, une véritable formation professionnelle, nécessaire à l’exercice du métier et à sa capacité d’évolution.
  - Une intégration la plus forte possible entre la préparation du concours et celle du master.
  - Des stages considérés comme une articulation entre formation à l’université et formation sur le(s) terrain(s) d’exercice de la profession, intégrés dans le parcours de formation, encadrés, pédagogiquement accompagnés et évalués.

Par ailleurs, les universités entendent offrir à l’avenir des cursus et des modèles de formation différenciés afin de tenir compte des voies d’accès différentes à la formation vers les métiers de l’enseignement. Dans cette perspective, les IUFM, écoles intégrées redéfinies, prendront toute leur place. Enfin la CPU veillera à ce qu’une préparation au concours de l’agrégation puisse être organisée dans un cadre spécifique et insérée dans le système de formation universitaire licence-master-doctorat.

Cette position responsable et constructive des universités s’inscrit dans une volonté claire : assurer une formation universitaire de qualité et cohérente : permettre à toutes celles et ceux qui le  souhaitent de préparer et de réussir la même année le concours et le master.

Les propositions actuellement présentées par les ministères concernés ne sont pas compatibles avec une telle ambition, notamment du fait du calendrier du concours et de la conception des stages. Le projet de circulaire de cadrage proposé par la DGESIP le démontre par ses incohérences et ses contradictions.

Il est de la responsabilité des ministères d’apporter les modifications nécessaires avant le prochain CNESER.



Position adoptée à l'unanimité avec une abstention.



Qui sont les chercheurs non permanents dans la recherche en université?



La coopérative de production d’indicateurs de politique scientifique de l’OST (regroupant les EPST et la CPU), a réalisé en 2008-2009 une enquête sur les personnels non permanents employés en 2006 par les organismes de recherche et les universités.  Il s’agissait, à partir de données comptables fiables (les contrats et les fiches de paye), d’obtenir un cliché le plus précis possible des contrats temporaires de recherche passés cette année là, juste avant la mise en place des contrats de type ANR, dont on a souvent dit qu’ils devaient multiplier le nombre de contractuels. De ce point de vue, il faudra attendre la réplication de l’étude pour vérifier cette augmentation.

L’unité d’enregistrement des données a été le contrat, jugé plus fiable dans les systèmes d’information que les enregistrements par personne. Néanmoins, ces contrats ont quelquefois été traduits en ETPT (équivalent temps plein travaillé) afin d’obtenir un résultat proche du nombre de personnes/an concernées. De plus, l’activité retenue est la recherche seule et non l’accompagnement de la recherche (personnels techniques ou administratifs impliqués dans cette activité). Enfin, les données de base sont issues de 9 EPST et 53 universités. Certains résultats ont cependant été construits sur la base d’extrapolations contrôlées (ensemble des universités, par exemple).

Les contrats font apparaître cinq catégories de contrats : les doctorants (y compris allocataires), post-doctorants, accueils en détachement, accueils de chercheurs étrangers et autres chercheurs.

Les résultats complets sont disponibles à l'adresse suivante : Ils portent, par catégorie de chercheurs, sur la démographie de cette population, son âge moyen, sa répartition par sexe et discipline, ainsi que par région. Les rémunérations moyennes obtenues (mensuelles  brutes calculées sur les chercheurs à temps plein) sont aussi présentées. Ces données (les premières disponibles concernant les universités) donnent donc un cliché de départ sur l’emploi non permanent en recherche ; elles ne permettent pas encore de tracer une évolution de ces emplois à la suite des réformes récentes ; pour cela, il faudra attendre la réplication de l’étude.


Quelques éléments de résultat concernant les universités :

On peut estimer à 23.5% la proportion de chercheurs non permanents dans la population totale (permanents et non permanents) des universités ; trois quarts de ces non permanents sont des doctorants, donc par définition des personnes encore en attente de postes définitifs, majoritairement trouvés ensuite hors du monde académique. Cette proportion est plus élevée que dans les EPST, ce qui est assez logique, les universités gérant la grande masse des doctorants. Sur l’année 2006, seule donnée disponible, l’augmentation des contrats est de 4.8%, ce qui est une tendance difficile à interpréter sur une si courte période.

L’âge médian des non permanents varie fortement d’une catégorie de contrats à l’autre : de 26 ans pour les doctorants, à 44 ou 42 ans pour les accueils en détachement ou les accueils d’étrangers (personnes ayant souvent déjà une carrière dans un autre cadre). Ces âges sont bien sûr moins élevés que ceux des permanents ; ils varient aussi selon les disciplines (plus jeunes en biologie ou chimie par exemple).

Les contractuels comptent 38.% de femmes, surtout présentes chez les doctorants et post-doctorants, et pour les disciplines, en biologie appliquée, sciences de la vie et sciences humaines.

Les rémunérations brutes mensuelles varient là encore selon les catégories : 1414 € pour les doctorants, 2130 € pour les post-docs (ces deux chiffres sont très voisins de ceux observés en EPST), 2060 € pour les accueils en détachement, 3780 € pour les accueils d’étrangers et 1985 € pour la catégorie autres. Peu de différences hommes-femmes sont ici observées.

D’autres croisements, qui ne peuvent être détaillés ici, sont réalisés. De même, une synthèse, agglomérant les données des universités et des EPST, est présentée. Enfin, certains résultats sont présentés établissement par établissement (université ou EPST).

Tout en gardant présent à l’esprit certaines limites de cette étude, il est intéressant d’y consacrer un peu de temps de lecture, ces données étant les seules fondées sur des données objectives, à l'heure actuelle et dans ce champ.

Si l’on excepte les doctorants, qui, par nature, ne peuvent être des chercheurs permanents, puisqu’ils n’ont pas soutenu de thèse, cette étude montre que la proportion des chercheurs non permanents dans les universités (contrats de recherche, accueils) reste cette année-là limitée à 6% de la population totale. Il faut surtout noter la faible proportion de post-doc, qui contrairement aux personnes accueillies en détachement ou venant de l’étranger, pourraient être des permanents, soit  1,9  % de la population totale.

Y aura-t-il eu évolution marquée de cette proportion, avec la progression des appels d’offre et tout particulièrement ceux de l’ANR ? Seul un second cliché, pourra nous le dire.

   

Signature de l’accord-cadre CPU-INRIA



Sur le modèle des accords-cadres déjà passés avec d’autres organismes de recherche (IRD et INRA), la CPU et l’INRIA ont signé le 17 décembre 2009, en présence de Madame la Ministre Valérie Pécresse, un accord-cadre dans l’objectif de faciliter et de multiplier les conventions partenariales entre l’INRIA et les universités sur tout le territoire dans le domaine des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC).

Les universités se fixent pour objectif de développer la qualité de leurs formations et de leur recherche propres aux STIC et, au-delà, de faire émerger de nouveaux champs pluridisciplinaires (informatique et sciences du vivant, informatique et santé, informatique et linguistique, …). Pour sa part, l’INRIA, en relation avec l’ensemble de ses partenaires français et étrangers inscrit ses activités de recherche et d’innovation dans la dynamique des pôles de compétitivité, consolide les synergies avec les dispositifs régionaux de recherche et de valorisation et contribue ainsi à  l’attractivité de ces réseaux d’excellence.

Selon les spécificités locales, les modalités de collaboration entre les universités et les huit centres de recherche de l’INRIA prévues par cet accord peuvent prendre les formes suivantes : participation de l’INRIA aux politiques de site et aux PRES ; création d’équipes mixtes de recherche dénommées « équipes projets communes » ; ouverture aux équipes et unités de recherche des établissements membres de la CPU des programmes « Actions d'envergure », « Actions de recherche collaborative » et « Équipes associées » de l’INRIA ; implication de l’INRIA dans les écoles doctorales ; constitution de chaires communes.

Un volet important de cet accord porte sur les activités de transfert avec, d’une part la mise en place programmée des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie et d’autre part, l’ouverture aux universités des dispositifs de transfert et de valorisation mis en œuvre par l’INRIA (accès aux réseaux nationaux de transfert ; participation à des opérations de présentation des résultats de la recherche publique à destination des entreprises ; apport de différentes expertises).

Enfin, les établissements membres de la CPU et les centres de recherche INRIA réaliseront des actions de développement technologique, liées notamment à des plateformes, et développeront des collaborations à l’international. Les deux parties prévoient également de simplifier leur communication scientifique et de régler les questions liées à la propriété intellectuelle selon la règle du mandat unique de valorisation.