La CPU souhaite contribuer à la réussite des Investissements d’avenir

Le programme d’Investissements d’avenir représente – et ses premiers résultats le démontrent, à condition de transformer l’essai - une opportunité exceptionnelle d’amorcer et d’accélérer une dynamique qui bénéficie à l’ensemble des acteurs, comme l’avait souligné, dès les premières phases de sa conception, le précédent Bureau de la CPU.

Les établissements ont répondu très massivement aux appels d’offres qui ont été lancés. Il faut poursuivre la dynamique enclenchée, en veillant encore davantage à la cohérence de notre système d’enseignement supérieur.
Les premiers résultats et les avis des jurys font en effet apparaître la nécessité d’articuler mieux les Investissements d’avenir avec les stratégies dans lesquelles les présidents d’université ont, depuis plusieurs années, résolument engagé leurs établissements. Il convient, à cette fin, de tirer les enseignements de la première étape, et d’améliorer le processus de décision et ses résultats.

Les Investissements d’avenir donnent des pistes pour  le pilotage et le financement par l’Etat des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ils ne doivent pas apparaître comme une opération ponctuelle, mais doivent s’inscrire dans une politique d’ensemble et durable sous peine de casser la dynamique qui a été créée et dont notre pays a tant besoin.

Il faut poursuivre le rattrapage à peine amorcé des moyens des universités. Les financements récurrents doivent continuer à augmenter pour faire face aux besoins et l’effort budgétaire ne doit pas faiblir. Il serait paradoxal de financer de grands projets sans assurer aux établissements leur financement récurrent.

De véritables stratégies territoriales doivent être construites autour des Universités et des Ecoles avec l’ensemble des acteurs, y compris les organismes de recherche, les collectivités territoriales, et les partenaires du monde socio-économique afin d’organiser la distribution et la diversité de l’excellence sur l’ensemble de notre territoire. Les pôles d’excellence ne pourront pas se développer sans infrastructure territoriale forte. La qualité des projets déposés montre que nos universités en sont capables. Les observations des jurys donnent des indications précieuses pour hisser nos projets aux meilleurs standards internationaux.

Une politique de contractualisation renouvelée, dotée de moyens significatifs, devra servir de support aux stratégies de différenciation qui s’inscriront dans cet ensemble cohérent.

 A l’issue de la première étape du processus, la CPU souhaite présenter des propositions pour contribuer à l’amélioration de la mise en œuvre des Investissements d’avenir.
Le recours à des jurys internationaux témoigne de l’ambition de notre pays d’affronter la compétition internationale au meilleur niveau. Mais il faut pour la deuxième étape donner beaucoup plus de clarté à la procédure et aux processus de décision qui n’ont pas été jusqu’à présent assez transparents et prévoir un calendrier  connu à l’avance, dans une chronologie plus lisible et plus cohérente des appels d’offres.

Tout en maintenant le  niveau exigeant d’excellence et sans revenir aux politiques de saupoudrage d’antan, il conviendrait cependant d’être particulièrement attentif, pour cette deuxième étape, aux équilibres géographiques et disciplinaires qui ne sont pas encore, à ce stade, pleinement satisfaisants. Ainsi, le Commissaire Général à l’Investissement devrait déjà procéder à certains ajustements afin d’améliorer le processus de décision pour le deuxième tour des opérations. Il lui revient d’être le garant de l’intégrité du processus et, à cet effet, la CPU souhaite engager un dialogue avec lui et être davantage associée, comme l’a été son homologue allemande, la HRK.

Peut-être serait-il possible à cette occasion, en s’appuyant sur un cahier des charges adapté, de faire émerger des laboratoires d’excellence situés dans les zones et les disciplines sous-représentées.
Il conviendrait peut-être aussi, à l’instar de l’Allemagne et dans la ligne du plan licence lancé par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de compléter le dispositif actuellement principalement orienté vers la recherche, en distinguant les initiatives pédagogiques innovantes qui constituent l’autre mission, et ce n’est pas la moindre, de nos établissements.

Il faudrait de plus que les dispositifs de gouvernance des projets confortent les politiques menées par les universités ou leurs groupements et assurent le maintien de la cohésion des communautés universitaires qui les ont soutenues. Avec la loi sur les libertés et responsabilités des universités, le législateur a institué de nouveaux modes de gouvernance des universités, mis en œuvre par les équipes de direction depuis 2007. Dans cette optique, les investissements d’avenir doivent permettre aux universités autonomes et à leurs instances démocratiques de conserver la maîtrise de leur politique d’enseignement supérieur, de recherche et d’insertion sur un territoire. De tels dispositifs de gouvernance intégrée et responsable auraient la capacité de fédérer les synergies sur un territoire et de mobiliser encore davantage la communauté universitaire.

Position de la CPU sur les programmes européens de formation tout au long de la vie

Une nouvelle période de financement débutera pour tous les programmes européens en 2014. A l’issue d’une consultation des membres de la CPU, notamment les vice-présidents et responsables des relations internationales, la CPU a adopté une position sur le futur des programmes européens de formation tout au long de la vie. Trois points forts se dégagent :

1. Investir massivement dans l’ensemble des programmes européens de formation tout au long de la vie
 ‘Les programmes européens de formation tout au long de la vie sont essentiels pour renforcer les effets de ces efforts nationaux, pour créer une cohérence au plan européen et pour développer un espace européen de l’enseignement supérieur. Considérant l’importance des programmes européens de la formation tout au long de la vie pour l’avenir de notre société, la CPU préconise un renforcement massif des programmes dans leur ensemble*.  
Les programmes européens de formation – le plus connu est bien-sûr Erasmus – ont montré l’importance que joue l’Union européenne pour les universités en Europe.   Au-delà du succès reconnu de la mobilité étudiante, ces programmes ont compté pour le développement des relations internationales dans les universités françaises. La montée des programmes d’échanges dans les années 1980 a eu des conséquences sur l’organisation des services, leur effet structurant sur les universités est donc très important. D’autres programmes, comme le programme Tempus, ont eu une grande importance pour renforcer l’action des établissements dans les pays voisin de l’Union Européenne.

2. Doubler le financement des programmes de mobilité
La CPU propose de doubler le financement des programmes de mobilité (comme Erasmus) pour les rendre encore plus attractifs auprès des étudiants et faire de la mobilité la règle pour la plupart des étudiants.
La CPU soutient ainsi la décision des ministres européens de l’enseignement supérieur de renforcer la mobilité, dans un contexte économique difficile pour bon nombre d’étudiants.

3. Développer les formations conjointes
La CPU propose, en outre, d’investir massivement dans le développement de formations conjointes, qui constituent un outil idéal pour développer la qualité des échanges universitaires. Le programme Erasmus Mundus a montré la capacité des établissements européens à mettre en place des formations internationales de qualité, attractives pour les étudiants du monde entier. La CPU préconise de multiplier le développement des formations conjointes, qui renforcent les partenariats institutionnels et les réseaux d’établissements au plan européen.
Il est important qu’un soutien financier accompagne la mise en place et le fonctionnement de ces formations.

D’autres points mis en exergue portent sur le renforcement de l’implication du monde socio-économique dans des projets européens et la nécessaire « durabilité » de certains projets au delà d’une phase d’initialisation.

La CPU propose de défendre ces points auprès de la Commission européenne. Pour renforcer le poids de ses positions, elle s’est rapprochée de son homologue allemande, la HRK, pour développer des actions européennes concertées. La position est disponible sur le site de la CPU. 

*Point 4.4 de la position

Rencontre avec les membres de la CP2U...

Sixième article présentant la nouvelle CP2U élue le 16 décembre dernier. Cette semaine, rencontre avec Hugues Fulchiron, président de l’université Jean Moulin Lyon 3 et président de la commission juridique à la CPU.

Pourquoi   avez    vous    choisi    de   vous    présenter   à   la   présidence   de   la commission ?

Les questions juridiques occupent une place de plus en plus importante dans la vie des universités, surtout depuis leur accession à l’autonomie : questions relatives aux statuts des enseignants et des personnels administratifs, aux marchés publics, à la gestion des ressources humaines et au dialogue social, en passant par les contentieux de plus en plus fréquents et divers ; et je ne parle pas des problèmes de responsabilité, de brevets ou d’assurance, etc. La commission juridique n’est pas un centre de renseignements ou une  cellule  de  conseil  ou  de  veille,  mais  un  lieu  où  les  grands  questionnements juridiques auxquels les présidents d’université sont confrontés peuvent être discutés. La commission joue aussi un rôle conseil pour la CPU lorsque celle ci doit prendre position sur des propositions de réforme (décret électoral, réforme du statut des contractuels par exemple) ;  elle  l’éclaire  sur  la  dimension  juridique  des  grands  chantiers  en  cours : transfert   du   patrimoine   immobilier,   fondations,   lutte   contre   le   plagiat   etc.   La commission  réunit  des  présidents  juristes  ou  des  présidents  d’université à  forte composante juridique, mais aussi des présidents non  juristes, qui bien souvent donnent tout leur sens à des débats dépassant largement une dimension technique. C’est cette diversité de missions et leur caractère transversal qui font l’intérêt de la commission juridique, et donc de sa présidence.

Quelles   sont  les  grandes   actions   menées   par  la  commission   au  cours  des dernières années  ? Quel bilan ?

Sous la présidence ô combien dynamique de Louis Vogel, la commission qui a la chance de bénéficier d’un soutien particulièrement efficace des équipes administratives de la CPU,  a réalisé un travail considérable. Elle a notamment collaboré avec la CNIL et les correspondants  informatiques  et  libertés  dans  les  universités,  et  conçu  un  guide « Informatique et liberté » pour l’enseignement supérieur et la recherche. Elle a travaillé sur la question complexe du vote électronique. Elle a participé aux négociations avec le
Centre français d’exploitation du droit du copie et le Syndicat national de l’édition sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique, et animé les négociations entre la CPU, le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des Editeurs et des auteurs de musique, qui ont débouché sur la signature d’un protocole d’accord permettant aux universités  de  réaliser,  en  toute  légalité,  la  reproduction  d’œuvres protégées pour leurs besoins pédagogiques. Elle a examiné les textes législatifs relatifs aux fondations universitaires, aux fondations partenariales et aux fondations de coopération scientifiques et organisé un séminaire CPU sur le sujet. Elle s’est penchée sur des dossiers sensibles tels que celui du statut des enseignants chercheurs ou du transfert du patrimoine immobilier. Elle a tissé des liens avec les médiateurs de l’éducation  nationale, contribué  au  bilan  de  la  loi  LRU  et,  bien  sûr,  accompagné la réforme des statuts de la CPU.

Quels sont les grands  chantiers et objectifs pour le début de l’année  2011 ?

Parmi les grands chantiers de la commission juridique, j’en citerai au moins cinq . Le premier concerne la mise en place d’une base de données juridiques, recueillant les  décisions  concernant  les  universités  en  général  et  leur  gouvernance  en particulier (contentieux des marchés publics, statut des personnels enseignants, statuts des personnels BIATOS et des contractuels, responsabilité, recrutement, protection fonctionnelle etc.). Cette base ne vise pas  l’exhaustivité mais devrait permettre aux présidents d’université de disposer d’éléments de référence pour orienter leur action. Nous comptons sur les présidents, sur les DGS et sur leurs services juridiques pour l’alimenter.

Un autre chantier est celui  de  l’assurance :  assurance  personnelle  des  présidents d’université dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, et plus généralement problèmes  d’assurance  des  universités (risque  statutaire,  immobilier,  stages étudiants, missions à l’étranger etc.).

Le troisième  grand  chantier a trait au statut  des  personnels,  notamment  celui des personnels administratifs, en pleine évolution.

La  commission travaillera  aussi  sur  les  problèmes liés  à  l’immobilier et  aux aspects juridiques de la prise en charge par les universités de leur patrimoine immobilier.
Enfin, la  question  du  plagiat  mobilisera  également  la  commission.  Il  s’agit  là  d’un problème général qui comporte un important volet juridique, qu’on l’envisage sous l’angle de la protection des auteurs plagiés ou de la sanction des plagiaires ; et les règles déontologiques qui, de mon point de vue, devraient être mises en place, ont évidemment une dimension juridique.

Autant  de  grands chantiers que  la  commission juridique souhaite traiter  en  étroite collaboration avec les autres commissions.