La CPU a mené tout au long de l’année 2006-2007 un travail visant à permettre aux universités d’assurer au mieux les obligations liées à la loi du 11 février 2005. Cette loi stipule dans son article 20 que « les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation , le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».

Cette loi est consultable depuis le site de Légifrance.

Vous pouvez également consulter le décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005, relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap depuis le même site.

Le travail de la CPU a abouti à la rédaction et l’adoption de la charte « Université/handicap » par la CPU, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le secrétaire d’Etat chargé des solidarités, le 5 septembre 2007.

Cette charte, pour la mise en œuvre de laquelle des moyens ont été attribués par l’Etat, prévoit la création dans chaque université de structures dédiées à l’accueil des étudiants handicapés, et la pérennisation d’instruments d’adaptation non individuels.

Vous pouvez télécharger ici cette charte.

A l'occasion de la signature de la charte, Jean-Pierre Finance, Premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, a confirmé que la CPU poursuit, avec l'accueil des étudiants handicapés, une volonté politique d'égalité des chances et d'accès à l'enseignement supérieur du plus grand nombre.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'ensemble de son disours ainsi que le communiqué et le dossier de presse téléchargeables au format PDF:

Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre de ces dispositifs, la CPU vient de publier le "Guide d’accueil de l’étudiant handicapé à l’université".

Vous pouvez télécharger ici ce guide. 

Cet outil est amené à évoluer et à s’enrichir sur le site internet de la CPU par la présentation de bonnes pratiques.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, un document présentant des chiffres relatifs aux étudiants handicapés sur l'année 2006-2007: